Professionnels et entreprises

L’assurance multirisque garantit les locaux et leur contenu contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire (incendie, explosion, événement climatique, dommage électrique, catastrophe naturelle).

Si l’entreprise est locataire, vous devrez souscrire une assurance multirisque comprenant la garantie de responsabilité envers le propriétaire.

Si l’entreprise est propriétaire des locaux occupés, vous devrez souscrire une assurance multirisque comprenant les garanties valeur à neuf et pertes indirectes.

Pour résumer l’assurance multirisque professionnelle est indispensable car elle protège votre entreprise mais aussi ses locaux, équipements, matériels et marchandises. Elle vous couvre également face aux aléas pouvant ralentir voire stopper votre activité.

Exemple :
Acte de vandalisme sur la vitrine

Une boulangerie subit un bris de glace suite à un acte de vandalisme. L’assurance multirisques professionnelle indemnisera la société pour la réparation de la vitrine à hauteur du montant défini dans le contrat souscrit et prendra également en charge la perte de chiffre d’affaires subit suite à la fermeture du commerce le temps de la réparation du dommage grâce à la garantie « pertes d’exploitation ».

Cette assurance convient aux sociétés spécialisées dans le commerce de gros, le travail des métaux, du plastique, l’imprimerie ou encore la fabrication de machines outils par exemple.

Il s’agit d’une couverture totale qui permet au chef d’entreprise une protection

Nous vous proposerons après étude et analyse de vos risques et activités, un contrat sur mesure couvrant l’intégralité de vos risques professionnels :

* Dommages matériels aux bâtiments : Incendie et risques annexes, tempête, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machines, autres dommages accidentels.
* Dommages financiers : pertes d’exploitation consécutives à dommages
* Dommages matériels : le stock de marchandises brut, le stock de marchandises finies, l’outil de production.

Exemple :
Acte de vandalisme sur la vitrine

Nous intégrons également, selon la nécessité, des garanties optionnelles :

* Prise en charge du coût du retrait des produits non conformes au marché : expédition

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question concernant votre contrat et nous nous appliquons à toujours vous apporter le meilleur conseil.

De plus, nous vous accompagnons dans la mise en place des moyens de prévention des risques, afin de réduire les risques et les conséquences dommageables pour votre entreprise.

Nous effectuons un suivi régulier afin de conserver en permanence une bonne adéquation entre vos métiers, les montants à assurer et le contrat multirisque industriels de votre entreprise.

C’est l’une des assurances indispensables à toute entreprise.

La responsabilité civile est une obligation légale incombant à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge

Exemple : un salarié de votre entreprise provoque un accident chez un client, l’assurance responsabilité civile se substituera au responsable de l’accident pour dédommager la victime.

Nous veillerons et vous conseillerons, selon vos activités et besoins, à ce que votre assurance responsabilité civile professionnelle couvre :

* Les dommages causés en dehors des locaux (par exemple sur un chantier)

* Les dommages causés par une utilisation de biens n’appartenant pas à l’entreprise

Nous retenons votre attention sur le fait que la responsabilité civile du dirigeant – qui peut être mis en cause pour faute, négligence…) fait l’objet d’un contrat distinct de celui de l’entreprise.

Voici quelques notions de responsabilités civiles annexes sur lesquelles nous vous conseillerons selon vos besoins, activités.

Elle vous couvre pour les accidents causés à des tiers, y compris à vos clients dans le cadre de votre activité professionnelle.

Plus précisément, votre assureur prend en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que vous ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre entreprise (apprentis, employés, bénévoles…) peut causer à autrui (clients ou non). Par ailleurs, les accidents provoqués par vos biens professionnels, qu’il s’agisse de biens immobiliers, comme les moyens d’accès à vos locaux, ou de votre matériel professionnel, sont aussi garantis par votre contrat d’assurance.

Selon l’article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d’un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).

La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) est une responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination – durée : 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage.

En tant que professionnel du bâtiment, vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile décennale.

Votre garantie de responsabilité décennale s’accompagne d’une garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables, deux ans après la réception des travaux.

Nous nous appliquons à toujours trouver, parmi nos partenaires, le meilleur assureur correspondant à vos besoins et obligations.

L’assurance des véhicules comporte deux volets. D’une part la responsabilité civile circulation, qui est obligatoire pour toutes les entreprises : Elle couvre les dommages causés par les véhicules utilisés par la société dans lexercice de son activité.

D’autre part l’assurance dommages liés aux véhicules et des extensions possibles pour les marchandises transportées.

Attention, il est indispensable d’assurer les véhicules ne circulant pas sur la voie publique, comme les engins de manutention.

Nous vous conseillerons sur ce point ;

La prime varie en fonction du nombre de véhicules couverts, répertoriés dans une liste fermée (sauf dans le cas de grandes entreprises).

Le principe d’indemnisation est le même que celui s’appliquant aux particuliers.

A noter. L’entrepreneur peut souscrire une garantie spécifique pour bénéficier d’un véhicule de remplacement ou s’assurer contre la destruction d’aménagements internes liés à son activité dans son ou ses véhicule(s).

Même un industriel confronté à une grosse panne informatique risque d’être pénalisé pour tenir ses engagements vis-à-vis de ses clients et de ne pas pouvoir réaliser ses livraisons en temps et en heure. Quelle que soit son activité, le dirigeant d’entreprise a intérêt à évaluer l’impact que peut avoir l’informatique sur son métier.

Le montant de l’indemnisation dépend de la valeur du matériel déclaré et des frais occasionnés par son rachat et la reconstitution des données (ressaisies, reconstitution de logiciels, suppression des virus…) estimés par un expert.

L’outil industriel de l’entreprise est l’élément indispensable à son activité. Souvent très couteux, le parc mécanique de l’entreprise représente la plupart du temps une part importante des immobilisations.

Dès lors il est de la responsabilité du chef d’entreprise d’anticiper un dysfonctionnement important de son outil qui peut non-seulement nuire au bon déroulement de l’activité, mais également représenter un risque financier important, voire crucial.

Un contrat bris de machine permet donc de se protéger de manière complète en cas de sinistres totaux affectant la production de l’Entreprise et son chiffre d’affaires car il ne peut pas se permettre un arrêt d’activité sans remplacement de ses matériels. Mais aussi et surtout en cas de sinistres partiels.

Une assurance pour l’ensemble de vos machines et équipements
* Machines de production,

* équipements électroniques, électriques et mécaniques,

* appareils de production d’énergie (chaudière, turbine, éolienne…),

* engins de levage, de chantier et agricoles.

La garantie couvre tous types de dommages comme ceux résultant :

* d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une explosion, d’évènements naturels,

* de contact avec des fumées, liquides ou gaz, d’introduction de corps étrangers, de chute, de choc,

* d’un dommage électrique, d’une fausse manœuvre, d’une maladresse, d’une négligence,

* d’un défaut de conception, de construction, d’un vice de matière,

* d’un incident d’exploitation (déréglage, vibration, grippage), d’une défaillance d’un appareil de sécurité,

* pour les engins mobiles et les matériels transportables : de collision, de renversement, d’accident de circulation, de vol, de vandalisme.

En cas de sinistre partiel, vous êtes indemnisé du coût des réparations, et en cas de sinistre total, le bien est alors remboursé en valeur à neuf.

En complément des frais de réparation ou du remboursement, la garantie peut prévoir l’indemnisation des frais de manutention, de dépannage, de déblaiement et de retirement nécessaire à l’enlèvement du matériel sinistré.

Des garanties complémentaires pour maintenir votre activité
La perte d’exploitation vous indemnise en cas de perte de marge brute, suite à un dommage.

Les frais supplémentaires d’exploitation engagés pour poursuivre votre activité en attendant le remplacement de la machine sinistrée peuvent être également indemnisés selon le contrat souscrit (exemple : frais de location d’un engin de remplacement, main-d’œuvre supplémentaire, frais de déplacement de personnes, etc.).

L’objet de l’assurance dommage ouvrage est de prendre en charge très rapidement la réparation des désordres de nature décennale en dehors de toute recherche de responsabilité afin de permettre de financer les réparations. L’assureur est tenu d’indemniser dans un délai qui ne peut excéder 225 jours après le rapport de l’expert dans la majorité des cas.

Plus précisément, ce sont les travaux de réparation des dommages “de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs” et concernant:

* la solidité de l’ouvrage
* l’impropriété à la destination
* la solidité des éléments d’équipements indissociables
* l’effondrement résultant d’un vice de construction

L’assureur Dommages Ouvrages se retourne ensuite contre les assureurs des intervenants responsables.

En l’absence d’assurance dommages à l’ouvrage, les procédures (jugement, appel et éventuellement cassation…) peuvent prendre plusieurs années pendant lesquelles le maître d’ouvrage n’est pas indemnisé et ne peut disposer de l’ouvrage. Par exemple un particulier qui doit réparer sa maison devra attendre plusieurs années pour engager les réparations. L’assurance Dommage Ouvrage protège donc les maîtres d’ouvrages. C’est la raison pour laquelle la loi SPINETA de 1978 a rendu cette assurance obligatoire.

Nous vous conseillerons et vous accompagnerons selon vos besoins dans obligation légale.

A noter qu’il est important, étant donné le nombre de pièces nécessaires pour souscrire une assurance dommages-ouvrages de nous contacter en amont de votre projet afin que nous puissions vous aider.

La finalité de la TRC est de regrouper sous une même couverture l’ensemble des risques encourus pendant le chantier. La TRC est un produit destiné à couvrir les ouvrages en cours de construction.

Ses principales caractéristiques sont :

– d’être une garantie temporaire,
– d’être une assurance de « dommages »,
– d’assurer tous les intervenants d’un chantier, et ce, sans recherche de responsabilité.

Attention, ne pas confondre TRC et assurance Décennale :

En effet, la TRC garantit les travaux pendant leurs réalisations, de l’ouverture à la réception du chantier. La garantie décennale, elle, ne couvre les risques qu’à compter de la réception du chantier.

Ce contrat couvre les dommages matériels subis par l’ouvrage en cours de construction notamment contre les événements suivants :

– Incendie et explosion ;
– Dégâts des eaux ;
– Phénomènes naturels (tempêtes, ouragan, cyclone…) ;
– Vol et actes de vandalisme ;
– Chutes, chocs, bris… ;
– Effondrement.

Des garanties complémentaires peuvent être souscrites : responsabilité civile du maître d’ouvrage, dommages aux existants…

N’hésitez pas à nous contacter, nous vous aiguillerons selon vos besoins ;

Le contrat liant l’entreprise à son client comporte l’obligation d’exécuter les travaux et de livrer l’ouvrage convenu.

Durant la période d’exécution des travaux, l’entrepreneur, seul, supporte la charge des dommages subis par l’ouvrage qu’il réalise, sauf stipulation expresse dans certains marchés publics.

Un échafaudage s’effondre sur votre chantier détruisant votre ouvrage ou vos outils ?

En tant que professionnel de la construction, vous êtes responsable des dommages affectant votre ouvrage pendant les travaux.

Avec la garantie dommages en cours de travaux, les travaux de réparation sont pris en charge afin de vous permettre de poursuivre votre activité au plus vite.

Cette garantie couvre également l’incendie, la tempête, le dégât des eaux et le vandalisme et, sous conditions, le vol.

attention ! Il doit s’agir d’extensions expressément mentionnées car les assurances couvrant la garantie de bon fonctionnement ou la responsabilité décennale ne s’appliquent jamais aux désordres se révélant avant réception.

Contactez-nous pour connaître toutes les possibilités de vos contrats.

L’assurance de protection juridique est conçue pour vous décharger des problèmes juridiques et administratifs qui peuvent venir perturber votre activité professionnelle.

Lorsqu’un litige entre dans le champ d’application du contrat, l’assureur propose des informations juridiques, une intervention à l’amiable auprès de l’adversaire afin de trouver une solution favorable. Si la procédure judiciaire est inévitable, l’assurance de protection juridique apporte une assistance technique et financière tout au long du procès.

L’étendue des garanties de protection juridique est déterminée avec l’assureur en fonction de vos besoins. Différents niveaux de garantie peuvent vous être proposés.

Texte en attente. Nous contacter au 05.56.28.83.37, ou sur contact@cabinetfaux.fr.