Michel Sapin

Les députés autorisent le changement annuel d’assurance emprunteur

Article issu du site LA TRIBUNE

L’amendement parlementaire visant à débloquer le marché de l’assurance emprunteur, contre l’avis des banques, a été adopté par l’Assemblée nationale. Il sera possible de changer d’assureur à chaque échéance annuelle

Adopté à l’unanimité par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, l’amendement du député PS Pierre-Alain Muet, donnant le droit de changer d’assurance emprunteur lors de chaque échéance annuelle du contrat,  a été voté par l’ensemble des députés, ce jeudi en séance publique. Tous les députés intervenants ont contesté les arguments des banques, mettant en avant un risque de « démutualisation ». Tous les députés à l’exception d’un seul: Christophe Caresche (PS) a défendu le statu quo, se défendant bien sûr d’être le porte parole du « lobby bancaire ». Le rapporteur du projet de loi, Romain Colas (PS), a admis avoir été d’abord été réticent vis à vis de cet amendement, puis convaincu par ses collègues, soulignant que la loi Hamon permettant de changer d’assurance pendant l’année suivant un emprunt, avait été contrariée par les banques.

Pierre-Alain Muet, ex conseiller du premier ministre Lionel Jospin pour la macro-économie, l’avait souligné dans un texte publié par la fondation Jean Jaurès

« L’assurance emprunteur est depuis longtemps un secteur où, malgré les législations successives, les banques ont conservé une situation de quasi monopole conduisant à des rentes considérables au détriment des emprunteurs ».

De fait, la loi Hamon adoptée en 2014 permet le changement d’assureur pendant la première année du contrat. Pour les années suivantes, elles restée plus ambiguë. Comme le relève Pierre-Alain Muet,

« Les banques se sont emparées de cette ambiguïté pour en déduire qu’au delà
d’un an, si elles n’étaient pas stipulées dans le contrat, la résiliation et la
substitution n’étaient plus possibles, considérant que la loi particulière
relative à l’assurance emprunteur dérogeait au code général de l’assurance. (…)  Les bonnes intentions de la loi Hamon ont été ainsi détournées pour
préserver le quasi-monopole bancaire dans un secteur où la confusion a
conduit à un nombre considérable de contentieux devant les tribunaux.

« Des marges exorbitantes »

D’où l’amendement de Pierre-Alain Muet, destiné à clarifier la situation. Et à permettre aux emprunteurs de ne pas s’assurer seulement auprès des banques, auxquelles une situation de quasi monopole assure des marges exorbitantes.

L’assurance emprunteur est un secteur où la situation de quasi-monopole conduit à des taux de marges extravagants » souligne Pierre-Alain Muet : « 50% en moyenne (3 milliards sur les 6 milliards d’euros de contrats) quand tous les autres types d’assurances ont des marges bien inférieures à 10%.

Devant l’Assemblée, le député d’opposition -centriste- Charles de Courson a mis en avant lui aussi les marges confortables de la profession. « Il ne faut pas se laisser impressionner » a-t-il dit, pour soutenir l’amendement Muet. « Ceux qui ont peur de la concurrence, ce sont les rentiers. Encourageons ceux qui maîtrisent les coûts pour le plus grand bien de nos concitoyens ».

Retrouvez l’article complet rédigé par Ivan Best

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